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L'Union départementale

LA SECURITE INCENDIE DANS LES ECOLES

Sommaire :

PREAMBULE.

Ce document n'est établi que pour informer les différentes personnes gravitant dans et autour de l'école des règles de sécurité incendie qui régissent ce domaine. Ce document ne peut pas être interprété comme une pièce officielle ou contractuelle.

CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Tout établissement recevant du public est classé suivant un certain nombre de critères à savoir :

Les établissements scolaires sont classés " de type R enseignement, colonie de vacances " Les classements en fonction de l'effectif :

Ces quatres catégories sont dites du 1er groupe

MATERNELLE PRIMAIRE Sous-sol 0 100 Rez de chaussée 100 200 Etage 200 (si un seul niveau ) 100

Dans le cas qui nous occupe, le public est l'ensemble des personnes admises en fonctionnement normal (élèves, enseignants, ATOS...)

Pour simplifier, et à part très peu d'exception, les écoles de l'arrondissement de Lannion sont classés en 5ème catégorie.

De ce classement découle des obligations d'équipements et de visites périodiques.

LES EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES ECOLES

Pour les établissements de : 4ème catégorie

5ème catégorie

LES VISITES PERIODIQUES

Pour les établissements de type "R " (écoles, colonie de vacances) les visites périodiques sont imposées comme suit pour les établissements du premier groupe:

Tous les 2 ans

Tous les 3 ans

Tous les 5 ans

Les petits établissements de 5ème catégorie ne sont pas soumis à des visites périodiques par la législation en vigueur.

Les COMMISSIONS DE SECURITE

LA SOUS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE

Elle intervient sur dossier (permis de construire ou autorisation de travaux dans les établissements du premier groupe

Sa composition est :

LES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT

Les visites d'ouvertutes des établissements du 1er groupe et les visites périodiques sont effectuées par une commission de sécurité d'arrondissement qui est composée comme suit

Dans le cas des établissements classés en 5ème catégorie, il n'existe pas d'obligation de visite et seul le Maire de la commune peut demander le passage d'une commission de sécurité

La mairie peut également faire appel à un organisme agréé tel que SOCOTEC, APAVE... pour des contrôles de conformité de différents équipements (jeux, installation diverses)

VERIFICATIONS TECHNIQUES

dans les établissements du 1er groupe, les installations techniques doivent être vérifiées annuellement par des techniciens compétents :

Dans le cas des établissements classés en 5ème catégorie, ces vérifications doivent être périodiques (sans précision !)

Si des remarques voire des réserves sont mentionnées au terme de ces visites, la mairie a l'obligation d'effectuer des travaux, afin de rendre les installations conformes aux règles en vigueur.

Les directeurs d'établissements ont la possibilité de demander le compte rendu de la dernière visite de sécurité à leur Mairie.

LES OBLIGATIONS DES DIRECTEURS D'ECOLES

Tous les établissements doivent obligatoirement détenir un registre de sécurité.

Dans ce document qui peut être un simple cahier, il doit être consigné :

Méthode proposée :

Lors de la rentrée scolaire, vérification des équipements.

Un premier exercice d'évacuation devrait être réalisé dans le mois qui suit la rentrée scolaire.

En cours d'année, un deuxième exercice pourrait être envisagé suivant la charge de travail des personnels.

Pense-bête pour les exercices d'évacuation :

Ce document a été réalisé par la délégation locale des DDEN de la région de Lannion et revu par le Capitaine R Gramain du SDI22