Compte-rendu de l'Assemblée Générale de l'U.D.D.E.N. 22 qui s'est tenue à Saint-Brieuc (Auberge de Jeunesse) le samedi 11 février 2006
Ouverture de l'A.G. à 9 H 50 par le Président BRAZIDEC. Très bonne assistance : 53 D.D.E.N. + 4 représentants d'organisations amies + Délégués des 3 autres Unions bretonnes + M. BOURGET, I.A. adjoint, représentant M. l'I.A. retenu par ailleurs + M. le 1ier vice-Président du Conseil Général représentant M. Le Président dudit Conseil. 10 excusés. Le Président de l'U.D.D.E.N. 22 souhaite la bienvenue à toutes et à tous et transmet les excuses de Madame la Présidente de notre Fédération qui regrette de ne pouvoir être des nôtres. Il fait observer un moment de silence à la mémoire des D.D.E.N. disparu(e)s au cours de l'année écoulée.
1 - Rapport d'activité présenté par le Secrétaire Pierre CROLAIS. Sont abordés et traités les points suivants :
A - Le renouvellement quadriennal -> Regret, tout en le comprenant le plus souvent, de la décision de certain(e)s de mettre un terme à leur fonction de D.D.E.N.. Accueil enthousiaste de nouveaux/nouvelles. Un constat : il manque un cinquantaine de D.D.E.N. pour une bonne " couverture " du département. Regret de constater que certains élus (maires) et quelques directeurs/directrices ne connaissent pas ou méconnaissent le rôle d'un D.D.E.N. (en particulier son rôle de médiateur entre toutes les Parties intéressées par la vie de l'Ecole publique). Rappel que le D.D.E.N. doit être convoqué à chaque Conseil d'école. Précision : chaque école a été destinataire d'un courriel d'information en début d'année scolaire.
B - Les A.G. de Circonscriptions : Le Bureau de l'Union a été représenté dans chacune de ces A.G., en étant même, parfois, l'instigateur par obligation - faute de Président(e) en place ou en capacité comme à Guingamp et Lannion.- Un nouveau Président à Guingamp Sud en la personne de Louis VIEILLEDENT. Situation peu claire, pour l'instant, pour Guingamp Nord. Plus de Président dans les 2 circonscriptions de Lannion après l'arrêt de Yvon KERVARREC. Ces situations devraient évoluer quand quelques changements " géographiques " annoncés seront effectifs.
C - Changements (découpage géographique) annoncés : La Circonscription de Paimpol devant, selon les dernières informations en notre possession, renaître, il y aura des conséquences logiques sur le périmètre des Circonscriptions voisines, à savoir Lannion Sud d'une part et Guingamp Nord d'autre part. Quand ces découpages seront officialisés, il y aura possibilité de relancer la question des Présidences de ces 3 Circonscriptions.
D - " Journée des Présidents " et Congrès fédéral de Lyon. Développement et précisions plutôt de la responsabilité du Président.. Cependant, quelques informations : Notre Union était porteuse d'une motion approuvée par toutes les autres Unions de Bretagne. Cette motion a bien suscité un débat mais n'a pas été mise aux voix. Notre collègue et vice-Président René LE COCQ, " fédéral " sortant, ne se représentant pas pour préserver sa santé, nous espérions l'élection du candidat finistérien soutenu par toutes les Unions bretonnes, et ce afin que soient toujours bien défendues nos propositions et bien prises en considération nos préoccupations bretonnes. Ce collègue n'a, hélas, pas été élu.
E - Autres actions et évènements : Création, avec un bon nombre d'organisations amies, d'un " Collectif 1905-2005 " ayant pour principal objectif la défense et la promotion de la loi de 1905. Mise sur pied d'une réunion-débat, en interne, sur la Laïcité ; participation à diverses manifestations mises sur pied par des associations du Collectif (café-débats, représentation théâtrale, expositions…) ; participation à la manifestation nationale du 10 décembre 2005 à Paris, pour la défense et la véritable application de la loi de 1905.
F - Action contre l'amendement 176 ter : Cet amendement, voté en catimini, par les Sénateurs, en séance de nuit particulièrement tardive et à l'initiative de 6 sénateurs, entendait interdire à tout élu d'être D.D.E.N. dans sa commune, sa communauté de communes ou son arrondissement - pour ce qui concerne les grandes villes -. Une levée de boucliers a eu lieu partout en France, à l'initiative de notre Fédération. L'Union départementale des Côtes d'Armor a entrepris un très gros effort de contact et d'explication auprès de nos Parlementaires costarmoricains. Globalement, nous devons les remercier pour leur accueil, leur écoute et leurs actions. Le statut quo a été obtenu dans un premier temps. Le Sénat vient de voter à l'unanimité une nouvelle formulation plus conforme à nos souhaits (seuls les élus en charge des " Affaires scolaires " sont concernés) et la Chambre des Députés devrait entériner cette réécriture. * Rapport d'activité voté à l'unanimité moins une abstention (celle du Secrétaire)
2 - Rapport moral présenté par le Président Gérard BRAZIDEC. Il reprend divers points traités dans le rapport d'activité en y apportant son éclairage. Il donne lecture du texte de la motion dont il était porteur, à savoir : " L'Union des Délégués départementaux de l'Education Nationale des Côtes d'Armor (22), soutenue à l'unanimité par l' "Interdépartementale de Bretagne ", demande :
* Que soit rapidement mise à l'étude la limitation du nombre de mandats au Conseil fédéral ;
* Que soit décidée une présentation individuelle, avec temps de parole, des candidat(e)s au Conseil fédéral, afin de mieux faire connaissance avec celles et ceux qui sollicitent nos suffrages ;
* Que l'on obtienne que le représentant des D.D.E.N. au C.D.E.N. ait, en toute circonstance, voix délibérative et qu'il soit associé à l'élaboration de la carte scolaire de son département ;
* Qu'il soit très clairement et fermement rappelé qu'une des fonctions régaliennes de l'Etat est d'assurer l'Enseignement public ;
* Qu'une dénonciation sans équivoque des propos récemment tenus par le ministre de l'Education Nationale, Monsieur de Robien, mettant sur le même plan enseignement privé confessionnel et enseignement public, soit élaborée et médiatisée sans délai. " (date : 24 septembre 2005) Reprise, avec insistance, de l'analyse faite à propos de l'amendement 176 ter et remerciements à nos Parlementaires pour leurs actions en notre faveur. Evocation de la carte scolaire et des préoccupations induites… " Rapport moral voté à l'unanimité
3 - Bilan financier présenté par le Trésorier Jean BOSCHER : (en euros) Recettes: 6 308.47 ; Dépenses : 6 005.14 ; Solde positif au 31.12.2005 : 303.33. Remerciements au Conseil Général pour sa subvention sans laquelle l'U.D.D.E.N. 22 ne pourrait plus fonctionner. " Bilan financier approuvé par les vérificateurs aux comptes et voté à l'unanimité.
4 - Questions diverses (extraits): Le problème de la sécurité dans les écoles est évoqué -> Mettre journée de réflexion-information sur pied ; Pb des écoles sans D.D.E.N. -> Recruter, impliquer les directeurs d'école ; Constat : les médias n'ont pas relevé le fait que les D.D.E.N. étaient fortement mobilisés et impliqués dans la défense de la loi de 1905…
5 - Intervention de René LE COCQ : Centrée sur le constat que l'Ecole publique est véritablement en danger. Il constate avec amertume et regret que les D.D.E.N. sont restés passifs dans certaines circonstances alors qu'il y avait matière à réagir vivement… On devine que les intentions sont de " mutualiser " au maximum les moyens, même entre public et privé. Des réactions : Va-t-on aller jusqu'à mutualiser le caractère propre ?
Page 1 sur 2 7 - Election du Tiers sortant du C.A. : Ne se représentent pas : Gilbert LE COCQ, Girard RAOUL et Annette MANANT. Candidat(e)s : Gérard BRAZIDEC, Daniel CHAMPALAUNE, Pierre CROLAIS, Jean NOENNEC, Robert PHILIPPE, Céline VIEILLEDENT, Louis VIEILLEDENT (ces deux derniers, nouveaux D.D.E.N., se présentent à l'assemblée). Tous élus à l'unanimité.
8 - Intervention de Monsieur BOURGET, I.A. adjoint : Il excuse l'I.A., retenu à la Préfecture de Région. Il remercie les D.D.E.N. pour leur investissement. Il traite des points suivants : * Réunions de " Pays ", * Loi du 11.02.05 sur le handicap -> Longue intervention sur le rôle désormais très important de " La Maison Départementale de la Personne Handicapée " (MDPH) ; implication totale du Conseil Général (tout ce qui touche au handicap est désormais centralisé sous la tutelle du CG). * rappel que tout enfant handicapé doit être inscrit dans l'établissement scolaire de son secteur ; création de 7 postes d'"enseignants référents ",qui seront nommés sur secteurs choisis, et demande à l'enseignement privé catholique de création d'1 poste ½ dans le 22. Tous les anciens moyens existants mis à disposition de la MDPH. " Carte scolaire -> 4 créations de postes budgétaires pour 559 élèves supplémentaires (!) ; arguments développés : seulement 52 dotations supplémentaires pour l'Académie de Rennes ; taux d'encadrement dans le 22 favorisé ces dernières années par rapport aux autres départements bretons, d'où rattrapage nécessaire ; problèmes spécifiques dans le 56 (décharges de direction en retard, enseignement du Breton…). Conséquence : nécessité d'une gestion rigoureuse de la carte scolaire dans le 22. Dernier C.D.E.N. sans décisions possibles -> ces décisions seront prises par le C.T.P. qui vient. 12 postes réservés pour la prochaine rentrée pour ajustements éventuels. Conclusion : Plus de fermetures que d'ouvertures dans le 22 -> Des " réinjections " d'enseignants intervenants spécialisés (E.P.S., langues) dans des classes sont programmées (arguments : les " sortants " de l'I.U.F.M. sont en capacité de remplir ces rôles dans leur école d'affectation. " Maternelle -> Annonce (motivée, selon M. l'I.A. adjoint, par des éléments objectifs) que les moyens sont en évolution car constat qu'il y a généralement moins de présents que d'inscrits. Rappel que les textes stipulent que l'accueil se fait à 3 ans. Pas de constat de problème dans l'organisation à l'intérieur de l'école maternelle. " Conclusion générale : La situation à la rentrée 2006 ne sera pas éloignée de celle de 2005, y compris pour les " 2 ans ". Les 438 écoles publiques du 22 auront des " conditions convenables " de fonctionnement. Quelques situations sont en voie d'évolution (constructions, mouvements de population…) et le point sera fait à la rentrée. A propos de la " Circulaire lecture ", des séminaires auront lieu, et le constat est fait que l'apprentissage de la lecture se passe globalement bien dans notre département. Quelques réactions émanant de la salle : Décalage flagrant et souligné entre le nombre important de nouvelles inscriptions et les 4 postes créés ; non remplacements des départs à la retraite = source de problèmes ; regret de la " non mise en place " d'un fonctionnement transitoire concernant le transfert total à la MDPH car depuis le 1ier janvier, aucune prise de décisions (2 CDES plénières ne se sont pas tenues !). (M. l'I.A. adjoint précise que les C.C.P.E. peuvent fonctionner pour les cas urgents, jusqu'en juin.)
9 - Intervention de Monsieur Michel LESAGE, 1ier vice-Président du Conseil Général : Il excuse le Président, retenu par ailleurs. Il rappelle la mise en place d'actions et les sommes (supérieures à celles obligatoires) qui concernent le domaine de l'Education Nationale (collèges, transports scolaires, mais aussi aides aux communes, allocations pour élèves et familles nécessiteuses…) Pour la MDPH, il reconnaît ne pas connaître tous les éléments, mais affirme que, pour ce qui concerne les retards signalés dans le traitement de certains dossiers, il le regrette vivement et va demander des recherches de solutions dans la foulée. Il remercie les D.D.E.N. pour leur action et, revenant sur le fait que certains élus connaissent mal ou ignorent le rôle de ceux-ci, il annonce qu'il peut demander au CG de nous aider à faire notre promotion. Questions émanant de la salle : Dénonciation d'une subvention votée à une école catholique ''proche de l'intégrisme'', dans le secteur de Guingamp. ( M. LESAGE affirme ne pas être au courant mais qu'il va se préoccuper de cette affaire au plus tôt, pour suite éventuelle à donner) ; à l'adresse de M. l'I.A. adjoint : Comment traiter un problème ''conflictuel'' qui naît entre un(e) enseignant et les partenaires de l'école ? (-> réponse de M. l'I.A. adjoint : " Nécessité d'être objectifs et compréhensifs ".
Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 13 heures Rappel : Réunion du nouveau CA le lundi 13 à 18 H, bâtiment de la F.O.L. pour élection du nouveau BUREAU. Pot de clôture offert par l'U.D.D.E.N. 22, suivi d'un repas amical réunissant une trentaine de convives. Rédigé à La Poterie, le 15 février 2006 par Pierre CROLAIS, Secrétaire de l'U.D.D.E.N. 22 en exercice lors de cette A.G. Page 2 sur 2